Registre Public de Transparence, Mentions Légales et Déclarations
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des standards d'utilité publique, retrouvez l'ensemble des données juridiques et statutaires de notre organisation.
1. Identification Complète de l'Éditeur Associatif
| Caractéristique Juridique | Mentions Statutaires Officielles |
|---|---|
| Dénomination Officielle | EURE'L TAEKWONDO JANVILLE - TOURY |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Numéro National RNA | W281005084 (Répertoire National des Associations) |
| Numéro INSEE SIREN | 798035960 |
| Autorité Préfectorale de Dépôt | Sous-Préfecture de Châteaudun (Département d'Eure-et-Loir, 28) |
| Publication au Journal Officiel | JOAFE du 9 novembre 2013 • Annonce n° 314 • Page 5128 |
| Siège Social Déclaré | 15 PL DU MARTROI, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE |
| Direction de la Publication | Direction Collégiale / Présidence de l'association (Haoubaou / Direction Collégiale) |
| Courriel Officiel | haoubaou@gmail.com |
| Téléphone de Liaison | +33457308766 |
2. Prestataire d'Hébergement Technique (Mention Obligatoire)
3. Déclaration d'Utilité Publique et Non-Commercialité Absolue
La présente plateforme numérique constitue le portail d'information institutionnel de l'association EURE'L TAEKWONDO JANVILLE - TOURY. Elle est éditée dans le respect strict des critères d'utilité publique et d'éligibilité aux programmes civiques et citoyens (notamment le programme Google Ad Grants pour les organismes sans but lucratif).
L'association certifie solennellement que :
- Le site ne comporte aucun espace marchand, aucune boutique de commerce électronique, aucun panier d'achat ni aucun système de paiement en ligne à finalité lucrative.
- Aucun produit manufacturé, service commercial, abonnement payant ou bien de consommation n'est commercialisé sur cette plateforme.
- Aucun espace publicitaire payant n'est commercialisé ou rétrocédé à des régies publicitaires tierces.
- Les cotisations et dons éventuellement sollicités répondent exclusivement à l'équilibre budgétaire de nos activités sportives et socio-éducatives d'intérêt général, sans recherche d'aucun enrichissement spéculatif.
4. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :
Données collectées : Les données personnelles recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires de contact, d'inscription d'essai ou de candidature bénévole (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune de résidence) sont strictement nécessaires au traitement des correspondances et à l'organisation sécurisée des séances d'entraînement.
Destinataires et Traitement : Ces informations sont réservées à l'usage exclusif du secrétariat associatif bénévole et des moniteurs certifiés. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou commercialisation à des tiers ou régies publicitaires.
Durée de Conservation : Les données relatives aux demandes d'information sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après le dernier contact émanant de l'usager, avant suppression définitive.
Droits des Usagers : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel à haoubaou@gmail.com ou par voie postale au siège social de l'association (15 Place du Martroi, 28310 Janville-en-Beauce).
5. Gestion des Cookies et Traceurs Numériques (Conformité CNIL)
Conformément aux délibérations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux traceurs et cookies exemptés de consentement préalable, le présent portail n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de ciblage comportemental et aucun traqueur tiers intrusif. Seuls des cookies purement techniques et temporaires de session peuvent être générés pour assurer la navigation fluide et sécurisée sur la plateforme.
6. Propriété Intellectuelle et Crédits Photographiques
Les textes, analyses pédagogiques, chartes déontologiques, photographies documentaires et logos figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association EURE'L TAEKWONDO JANVILLE - TOURY ou font l'objet d'une licence d'exploitation régulière à titre non commercial. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins lucratives ou commerciales est formellement prohibée sans l'autorisation écrite préalable du bureau de l'association. Les photographies documentaires illustrant la pratique martiale et les rassemblements de terrain proviennent de reportages associatifs réels et de la photothèque Pexels, exploitées sous licence éditoriale libre de droits.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent site institutionnel est régi par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité entre les parties, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Chartres seront seuls compétents.